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Huîtres et Coquillages de Bretagne
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Conditions Générales de Ventes


MENTIONS LEGALES

Le site www.coquillagesdusillon.com est géré par l'entreprise : Coquillages du Sillon ZA du Costy 22610 - LANMODEZ S.C.E.A. au Capital Social de 8.000,00 euros, et dont le siège social est situé ZA du Costy - 22610 LANMODEZ - FRANCE.

RCS : Saint Brieuc 532 711 058 000 32 - n° TVA : FR 835 327 11 058

Responsable de la publication : Katia QUERE

Hébergeur du site : OVH – Plate forme e commerce OXATIS

Ce site est protégé par le droit d'auteur. Tout son contenu incluant les textes et les images sont réservés à un usage personnel et privé, excluant toutes utilisations et diffusions publiques.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article I - Clause générale

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes des produits présentés sur le site www.coquillagesdusillon.com et prévalent sur toutes conditions d'achat. Elles sont conclues entre l’entreprise Coquillages du Sillon et toute personne souhaitant réaliser une commande sur son site internet marchand. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur, et qui n’ont qu’une valeur indicative, non contractuelle.

Article 2 - Modification des conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications. Lors d'une commande, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site www.coquillagesdusillon.com au moment ou la commande est réalisée. Ces CGV sont accessibles tout au long de la navigation et de la validation de commande.

Article 3 - Prise de commande

Les commandes ne sont définitives que lorsque le client a rempli les conditions suivantes:

- choix du ou des produits à expédier ou à venir chercher à nos locaux (vente directe)

- renseignement complet et sans erreur de l'adresse de livraison, de son email et d'un numéro de téléphone valide.

- validation des options de livraison pour un pays et une région exactes

- acquittement financier effectif du montant de la commande

www.coquillagesdusillon.com se réserve le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur avec le client.

Article 4 - Annulation ou modification de la commande

L'annulation ou la modification de la commande peut être demandée par le client dans un délai minimum de 24h avant l'expédition, par téléphone ou e-mail. Cette demande sera effective uniquement après une confirmation de la part de notre service client. Une fois ce délai expiré, plus aucune modification ou annulation ne sera prise en compte et le montant versé ne pourra plus être restitué.

Article 5 - Livraison et réception


Les produits du site www.coquillagesdusillon.com sont livrables en France métropolitaine sous réserve de la disponibilité des produits. Les colis sont expédiés au départ du lundi au vendredi sauf jours fériés. La commande doit être validée avant 9h00 pour un départ le lendemain.


Livraison Express par Chronopost International ® en ChronopostFood.

Délai de livraison : 24h (sauf jours fériés et WE) pour les Régions : Lorraine, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté, Rhône Alpes, Région Bretagne, Normandie, Hauts de France, Centre val de Loire, Pays de Loire, Aquitaine, Occitanie

Délais de livraison 48h (sauf jours fériés et WE ) pour les régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Frais de livraison inclus

*Sous réserve que la zone ne soit pas classée comme difficile d'accès par Chronopost auquel cas des frais supplémentaires peuvent être exigés.(zone montagne et catastrophes naturelles...)

Le respect du délai de livraison est la responsabilité du transporteur. Le dépassement de ce délai ne peut en aucun cas donner suite à une annulation ou un remboursement de la commande, ni aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Lors de la réception, il est de la responsabilité du client de vérifier l'état du colis et la conformité avec la commande. En cas de colis endommagé ou de non conformité, le client doit nécessairement :

- émettre des réserves sur le récépissé de livraison

- envoyer dans les 24h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur et mettre en copie pour information notre service client

- fournir au service client ou au transporteur les pièces requises pour justifier du préjudice (photographie, récépissé de réception, ...)

En cas de non respect de cette procédure par le client, aucune procédure de remboursement ne pourra être engagée.

Article 6 - Retour et réclamations

En cas de litige, de réclamation ou pour information, le service client de www.coquillagesdusillon.com se tient à la disposition du client:

Coquillages du Sillon ZA du Costy 22610 – LANMODEZ

tel 02 96 16 12 38, mobile 06 12 97 32 47 et mail : coquillagesd[email protected]

Dans le cas d'un retour du produit suite à l'absence répétée du client lors du passage du livreur, ou suite à une adresse erronée fournie par le client, la responsabilité de l'expéditeur ne pourra être mis en cause et aucun remboursement ne pourra être exigé par le client. L'expéditeur ne peut également pas être mise en cause pour des dommages survenus après la remise du produit au transporteur et le client devra alors s'adresser au service client du transporteur. Pour toutes les réclamations, la responsabilité de l'expéditeur est limitée strictement à la valeur de la commande.

Article 7 - Prix

Les prix des produits indiqués sur le site www.coquillagesdusillon.com sont en euros TTC (toutes taxes comprises) et frais de transport inclus. Les prix peuvent faire l'objet de modifications et les prix facturés sont ceux en vigueur au moment ou la commande est validée.

Article 8 - Paiement

Le site www.coquillagesdusillon.com accepte les paiements en ligne par carte bancaire Mastercard, Visa, American Express. Ce paiement est sécurisé avec le certificat SSL. Le paiement permet de valider la commande. Le montant de la commande est prélevé sur le compte du client à la date du paiement. Si un échec ou un rejet survient lors du paiement, la commande reste invalidée.

Article 9 - Réserve de propriété


Coquillages du Sillon conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Une fois la commande remise au client, ce dernier en devient propriétaire. Le transfert au client des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner est effectif dès que le client accuse réception de la commande.

Article 10 - Règlement des litiges

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie, sera géré dans l’ordre suivant

Coquillages du Sillon (Serv. Consommateurs) ZA du Costy 22610 – LANMODEZ

tel 02 96 16 12 38, mobile 06 12 97 32 47 et mail : [email protected]

Médiateur à la Consommation https://www.mediateurfevad.fr/

En dernier ressort, tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège social, à savoir le Tribunal de Commerce de Saint BrieucIlot Gouedic, 17 Rue Parmentier, 22000 Saint-Brieuc

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